DABE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DABE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juillet 2009, identifiée par le SIREN 513 850 347. Elle est domiciliée 2 Imp des Rocailles, 74100 Annemasse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BERNARD BOIS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DABE
INSEE- Dénomination
- DABE
- SIREN
- 513 850 347
- SIRET (siège)
- 513 850 347 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR87513850347Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 850 347
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 juillet 2009
- Siège social
- 2 IMP DES ROCAILLES, 74100, ANNEMASSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DABE
Acquisition administration exploitation par bail location ou autrement mise en valeur de tous immeubles ou droit immobiliers mise à disposition à titre gratuit de ces biens immobiliers au profit des associés
Finances de DABE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DABE
INSEEAutre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de DABE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74100 ANNEMASSESiègeActif
513 850 347 00024 · ouvert le 02 juillet 2009 · NAF 6820B
- 74160 ARCHAMPSFermé
513 850 347 00016 · ouvert le 02 juillet 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de DABE
INPIComptes annuels de DABE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DABE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DABE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DABE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DABE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/11698
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025076744
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/01071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 18 août 2025 · N° 2025018439
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
Décision du 12 septembre 2023 · N° 22/00455
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DABE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DABE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Gérant, Associé : BOIS Bernard, Pierre Gérant, Associé : BOIS Danielle, Janine né(e) ROSSIAUD
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-28 · Début d'activité : 2009-07-02
- création
Date d'effet : 28 juillet 2009
Questions fréquentes sur DABE
Quel est le numéro SIREN de DABE ?
Le numéro SIREN de DABE est 513 850 347. Le SIRET de son siège social est 513 850 347 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87513850347.
Qui dirige DABE ?
DABE est dirigée par BERNARD BOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DABE ?
Le siège social de DABE est situé 2 Imp des Rocailles, 74100 Annemasse.
DABE est-elle toujours en activité ?
Oui, DABE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DABE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DABE.
Entreprises similaires
Même activité à Annemasse
