DABER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 441 806 510, DABER est une SCI créée le 17 septembre 2003. Elle est domiciliée 52 av du 11 Novembre 1918, 37240 Ligueil. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PIERRE-YVES CHEVRIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DABER
INSEE- Dénomination
- DABER
- SIREN
- 441 806 510
- SIRET (siège)
- 441 806 510 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR96441806510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 806 510
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 septembre 2003
- Siège social
- 52 AV DU 11 NOVEMBRE 1918, 37240, LIGUEIL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DABER
détention de biens immobiliers et exploitation de ceux-ci...
Finances de DABER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DABER
INSEEÉtablissements de DABER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 37240 LIGUEILSiègeActif
441 806 510 00026 · ouvert le 19 août 2003 · NAF 6820B
- 40180 RIVIERE-SAAS-ET-GOURBYFermé
441 806 510 00018 · ouvert le 04 avril 2002 · NAF 702C
Documents juridiques de DABER
INPIComptes annuels de DABER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DABER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DABER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DABER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DABER. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00907
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/50337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 3
Décision du 25 décembre 2022 · N° 20/02171
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 octobre 1998 · N° 97-14.741
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DABER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DABER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 septembre 2003
Questions fréquentes sur DABER
Quel est le numéro SIREN de DABER ?
Le numéro SIREN de DABER est 441 806 510. Le SIRET de son siège social est 441 806 510 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96441806510.
Qui dirige DABER ?
DABER est dirigée par PIERRE-YVES CHEVRIER, gérant.
Où se situe le siège social de DABER ?
Le siège social de DABER est situé 52 av du 11 Novembre 1918, 37240 Ligueil.
DABER est-elle toujours en activité ?
Oui, DABER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DABER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DABER.
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