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DABERNAT

Active
Siren398 372 441SARL64200 BIARRITZCréée le 30 décembre 2013
Autre procédure collective - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DABERNAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 décembre 2013, identifiée par le SIREN 398 372 441. Elle est domiciliée 53 av de la Marne, 64200 Biarritz. Son activité principale relève du code NAF 9524Z. Elle est dirigée par MARTINE DABERNAT, gérant.

Fiche d'identité de DABERNAT

Dénomination
DABERNAT
SIREN
398 372 441
SIRET (siège)
398 372 441 00038
N° TVA intracommunautaire
FR26398372441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 372 441
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
9524Z
Date de création
30 décembre 2013
Siège social
53 AV DE LA MARNE, 64200, BIARRITZ
Établissements
3
Statut
Active

Finances de DABERNAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DABERNAT

MD

MARTINE DABERNAT

Gérant

Depuis la création (30 décembre 2013) · 12 ans

Anciens dirigeants (1)

MB

Martine né DABERNAT BISAUTA

Gérant · de décembre 2013 à octobre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DABERNAT

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 64200 BIARRITZSiègeFermé

    398 372 441 00038 · ouvert le 08 juillet 2013 · NAF 9524Z

  • 31000 TOULOUSEFermé

    398 372 441 00012 · ouvert le 15 juillet 1994 · NAF 361K

  • 31000 TOULOUSEFermé

    398 372 441 00020 · ouvert le 01 septembre 2005 · NAF 3109B

Documents juridiques de DABERNAT

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 09 février 1995

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de DABERNAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DABERNAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DABERNAT

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour DABERNAT.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 novembre 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 avril 2016. Clôturée le 19 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 septembre 2016 · publié le 27 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 25 avril 2016 · publié le 05 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jean-Pierre ABBADIE BP 10302 - 64103 Bayonne .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 novembre 2015 · publié le 26 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Décembre 2014 , désignant mandataire judiciaire Me Jean-Pierre ABBADIE BP 10302 - 64103 Bayonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 05 septembre 2008 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 mars 2008 · publié le 05 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DABERNAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DABERNAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DABERNAT

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 25 avril 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jean-Pierre ABBADIE BP 10302 - 64103 Bayonne .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 novembre 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Décembre 2014 , désignant mandataire judiciaire Me Jean-Pierre ABBADIE BP 10302 - 64103 Bayonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Immatriculée le 2013-12-12 · Début d'activité : 1994-07-15

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  11. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 mars 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 2013

Questions fréquentes sur DABERNAT

Quel est le numéro SIREN de DABERNAT ?

Le numéro SIREN de DABERNAT est 398 372 441. Le SIRET de son siège social est 398 372 441 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26398372441.

Qui dirige DABERNAT ?

DABERNAT est dirigée par MARTINE DABERNAT, gérant.

Où se situe le siège social de DABERNAT ?

Le siège social de DABERNAT est situé 53 av de la Marne, 64200 Biarritz.

DABERNAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DABERNAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DABERNAT est-elle en procédure collective ?

DABERNAT a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 5 septembre 2008 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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