DABERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 448 234 971, DABERT est une société civile créée le 17 avril 2003. Son siège social est situé 1 rue Henri Raynaud, 34400 Lunel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BERTRAND TOUZERY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DABERT
INSEE- Dénomination
- DABERT
- SIREN
- 448 234 971
- SIRET (siège)
- 448 234 971 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR36448234971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 234 971
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 avril 2003
- Siège social
- 1 RUE HENRI RAYNAUD, 34400, LUNEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DABERT
ACQUISITION, PAR VOIE D'APPORT OU D'ACHAT, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR LA TRANSFORMATION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS.
Finances de DABERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DABERT
INSEEÉtablissements de DABERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34400 LUNELSiègeActif
448 234 971 00019 · ouvert le 18 novembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de DABERT
INPIComptes annuels de DABERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DABERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DABERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DABERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DABERT. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 01 avril 2025 · N° 25/00138
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 13 février 2025 · N° 24/00695
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 13 juin 2018 · N° 15/09787
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DABERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DABERT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 avril 2003
Questions fréquentes sur DABERT
Quel est le numéro SIREN de DABERT ?
Le numéro SIREN de DABERT est 448 234 971. Le SIRET de son siège social est 448 234 971 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36448234971.
Qui dirige DABERT ?
DABERT est dirigée par BERTRAND TOUZERY, gérant.
Où se situe le siège social de DABERT ?
Le siège social de DABERT est situé 1 rue Henri Raynaud, 34400 Lunel.
DABERT est-elle toujours en activité ?
Oui, DABERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DABERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DABERT.
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