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DABERT

Active
Siren979 575 974SARL14000 CaenCréée le 25 septembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 979 575 974, DABERT est une SARL créée le 25 septembre 2023. Elle est domiciliée 5 RUE Buquet, 14000 Caen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. La direction est assurée par Jean-Baptiste DATTIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DABERT

Dénomination
DABERT
SIREN
979 575 974
SIRET (siège)
979 575 974 00014
N° TVA intracommunautaire
FR26979575974Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 979 575 974
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
25 septembre 2023
Siège social
5 RUE Buquet, 14000, Caen
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DABERT

L'acquisition, l'exploitation de tous fonds de commerce de café, bar, brasserie, vente à emporter, restaurant, crêperie, saladerie, pizzeria, snack, restauration rapide, traiteur, épicerie, dépôt de journaux et tous produits pouvant se rattacher directement ou indirectement à cette activité. l'achat, la vente, la prise à bail, la location, la gérance, la participation directe ou indirecte par tous moyens ou sous quelque forme que ce soit, à toutes entreprises et à toutes sociétés créées ou à créer, ayant le même objet ou un objet similaire ou connexe ; et plus généralement toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ci-dessus spécifié ou à tout autre objet similaire ou connexe.

Finances de DABERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DABERT

JD

Jean-Baptiste DATTIN

Gérant

Depuis la création (25 septembre 2023) · 3 ans

Établissements de DABERT

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 14000 CaenSiègeActif

    979 575 974 00014 · NAF 7010Z

  • 14000 CAENActif

    979 575 974 00022 · ouvert le 21 octobre 2023 · NAF 5610A

Documents juridiques de DABERT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de DABERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DABERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DABERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DABERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DABERT. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00093

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt

    Décision du 01 avril 2025 · N° 25/00138

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection

    Décision du 13 février 2025 · N° 24/00695

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection

    Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00272

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4

    Décision du 13 juin 2018 · N° 15/09787

    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DABERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DABERT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de caen

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Début d'activité : 2023-10-13

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-09-25

  1. création

    Date d'effet : 25 septembre 2023

Questions fréquentes sur DABERT

Quel est le numéro SIREN de DABERT ?

Le numéro SIREN de DABERT est 979 575 974. Le SIRET de son siège social est 979 575 974 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26979575974.

Qui dirige DABERT ?

DABERT est dirigée par Jean-Baptiste DATTIN, gérant.

Où se situe le siège social de DABERT ?

Le siège social de DABERT est situé 5 RUE Buquet, 14000 Caen.

DABERT est-elle toujours en activité ?

Oui, DABERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DABERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DABERT.

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