DABRE PATRICK
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 499 561 876, DABRE PATRICK est un entrepreneur individuel créé le 1er août 2007. Elle est domiciliée 24 rue de Tesse, 72170 Vernie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5510Z.
Fiche d'identité de DABRE PATRICK
INSEE- Dénomination
- DABRE PATRICK
- SIREN
- 499 561 876
- SIRET (siège)
- 499 561 876 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR41499561876Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 561 876
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5510Z
- Date de création
- 01 août 2007
- Siège social
- 24 RUE DE TESSE, 72170, VERNIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DABRE PATRICK
Hôtels et hébergement similaire
Finances de DABRE PATRICK
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DABRE PATRICK
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DABRE PATRICK
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 72170 VERNIESiègeFermé
499 561 876 00016 · ouvert le 01 août 2007 · NAF 5510Z
Documents juridiques de DABRE PATRICK
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DABRE PATRICK
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DABRE PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DABRE PATRICK
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DABRE PATRICK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 février 2010. Clôturée le 01 février 2011 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 01 juin 2011 · publié le 14 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 01 février 2011 · publié le 22 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 janvier 2011 · publié le 02 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 02 février 2010 · publié le 21 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Juin 2009 désignant liquidateur Maître Maes 7, avenue François Mitterrand - 72015 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de DABRE PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DABRE PATRICK
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 27 janvier 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 1er juin 2011 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er février 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 février 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Juin 2009 désignant liquidateur Maître Maes 7, avenue François Mitterrand - 72015 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 août 2007
Questions fréquentes sur DABRE PATRICK
Quel est le numéro SIREN de DABRE PATRICK ?
Le numéro SIREN de DABRE PATRICK est 499 561 876. Le SIRET de son siège social est 499 561 876 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41499561876.
Où se situe le siège social de DABRE PATRICK ?
Le siège social de DABRE PATRICK est situé 24 rue de Tesse, 72170 Vernie.
DABRE PATRICK est-elle toujours en activité ?
Oui, DABRE PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DABRE PATRICK est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DABRE PATRICK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er février 2011 pour insuffisance d'actif.
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