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DABS

Active
Siren844 355 479SCI74240 GAILLARDCréée le 05 décembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 844 355 479, DABS est une SCI créée le 5 décembre 2018. Son siège social est situé 6 B rue Marcel Mieusset, 74240 Gaillard. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SEBASTIEN DOCET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DABS

Dénomination
DABS
SIREN
844 355 479
SIRET (siège)
844 355 479 00024
N° TVA intracommunautaire
FR10844355479Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 844 355 479
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 décembre 2018
Siège social
6 B RUE MARCEL MIEUSSET, 74240, GAILLARD
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DABS

Achat, location de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou en usufruit de tous les biens.

Finances de DABS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DABS

AB

ALIZEE BOYER

Autre

Depuis la création (05 décembre 2018) · 7 ans

SD

SEBASTIEN DOCET

Gérant

Depuis la création (05 décembre 2018) · 7 ans

Établissements de DABS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74240 GAILLARDSiègeActif

    844 355 479 00024 · ouvert le 29 octobre 2018 · NAF 6820B

  • 74100 ANNEMASSEFermé

    844 355 479 00016 · ouvert le 29 octobre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de DABS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 03 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de DABS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DABS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DABS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DABS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DABS. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DABS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DABS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-12-05 · Début d'activité : 2018-10-29

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2018

Questions fréquentes sur DABS

Quel est le numéro SIREN de DABS ?

Le numéro SIREN de DABS est 844 355 479. Le SIRET de son siège social est 844 355 479 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10844355479.

Qui dirige DABS ?

DABS est dirigée par SEBASTIEN DOCET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DABS ?

Le siège social de DABS est situé 6 B rue Marcel Mieusset, 74240 Gaillard.

DABS est-elle toujours en activité ?

Oui, DABS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DABS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DABS.

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