CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
27,0 k€
Effectif
Non publié

DABTECH est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 1996, identifiée par le SIREN 409 474 756. Elle est domiciliée 5 RUE 5 Rue Pierre et Marie Curie ZI, 28310 Janville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4612B. LIONEL TABEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DABTECH

Dénomination
DABTECH
SIREN
409 474 756
SIRET (siège)
409 474 756 00023
N° TVA intracommunautaire
FR81409474756Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 474 756
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Capital social
27 000 €
Code NAF / APE
4612B
Date de création
31 octobre 1996
Siège social
5 RUE 5 Rue Pierre et Marie Curie ZI, 28310, Janville
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DABTECH

LE NEGOCE, LA FORMULATION, LA FABRICATION ET LA SOUS-TRAITANCE DE PRODUITS CHIMIQUES ET ASSOCIES, LA CREATION, L'ACQUISITION, LA LOCATION, LA PRISE EN LOCATION GERANCE DE TOUS FONDS DE COMMERCE, LA PRISE A BAIL, L'INSTALLATION L'EXPLOITATION DE TOUS ETABLISSEMENTS, FONDS DE COMMERCE, USINES, ATELIERS SE RAPPORTANT A L'UNE OU L'AUTRE DES ACTIVITES SPECIFIEES.

Finances de DABTECH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DABTECH

LT

LIONEL TABEAU

Gérant

Depuis la création (31 octobre 1996) · 29 ans

Établissements de DABTECH

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 28310 JanvilleSiègeFermé

    409 474 756 00023 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 4612B

  • 91630 GUIBEVILLEFermé

    409 474 756 00015 · ouvert le 11 octobre 1996 · NAF 511C

Documents juridiques de DABTECH

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de DABTECH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DABTECH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DABTECH

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DABTECH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 juin 2011. Clôturée le 14 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 décembre 2012 · publié le 18 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 19 octobre 2012 · publié le 11 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 juin 2011 · publié le 07 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Décembre 2009 désignant liquidateur Maître Annie Haucourt-Vannier 6 et 8, rue du Docteur Maunoury - BP 218 - 28004 Chartres Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DABTECH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DABTECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DABTECH

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 19 octobre 2012 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 juin 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Décembre 2009 désignant liquidateur Maître Annie Haucourt-Vannier 6 et 8, rue du Docteur Maunoury - BP 218 - 28004 Chartres Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 1996

Marques déposées par DABTECH

DABTECH est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • DABCOLPLUS

    N° 3399771 · Déposée le 14 décembre 2005 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 1 · expirée le 14 décembre 2015

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DABTECH

Quel est le numéro SIREN de DABTECH ?

Le numéro SIREN de DABTECH est 409 474 756. Le SIRET de son siège social est 409 474 756 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81409474756.

Qui dirige DABTECH ?

DABTECH est dirigée par LIONEL TABEAU, gérant.

Où se situe le siège social de DABTECH ?

Le siège social de DABTECH est situé 5 RUE 5 Rue Pierre et Marie Curie ZI, 28310 Janville.

DABTECH est-elle toujours en activité ?

Oui, DABTECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DABTECH est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DABTECH a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.