CheckersProcédures

DAC

Active
Siren501 717 904SCI62160 BULLY-LES-MINESCréée le 21 février 2008
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DAC est une SCI immatriculée le 21 février 2008 sous le numéro SIREN 501 717 904. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Jean Jaures, 62160 Bully-les-Mines. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DANIEL CHIVET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DAC

Dénomination
DAC
SIREN
501 717 904
SIRET (siège)
501 717 904 00012
N° TVA intracommunautaire
FR68501717904Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 717 904
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 février 2008
Siège social
3 RUE JEAN JAURES, 62160, BULLY-LES-MINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAC

PROPRIETE ACQUISITION CONSTRUCTION ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON

Finances de DAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAC

DC

DANIEL CHIVET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 février 2008) · 18 ans

AT

ANITA THIBAUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 février 2008) · 18 ans

Établissements de DAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62160 BULLY-LES-MINESSiègeActif

    501 717 904 00012 · ouvert le 15 octobre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de DAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de DAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉTHUNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-10-15

  1. création

    Date d'effet : 21 février 2008

Questions fréquentes sur DAC

Quel est le numéro SIREN de DAC ?

Le numéro SIREN de DAC est 501 717 904. Le SIRET de son siège social est 501 717 904 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68501717904.

Qui dirige DAC ?

DAC est dirigée par DANIEL CHIVET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DAC ?

Le siège social de DAC est situé 3 rue Jean Jaures, 62160 Bully-les-Mines.

DAC est-elle toujours en activité ?

Oui, DAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAC.