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DAC.COM

Active
Siren487 566 663SARL31400 TOULOUSECréée le 05 décembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 487 566 663, DAC.COM est une SARL créée le 5 décembre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Pl d Empalot, 31400 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8211Z.

Fiche d'identité de DAC.COM

Dénomination
DAC.COM
SIREN
487 566 663
SIRET (siège)
487 566 663 00018
N° TVA intracommunautaire
FR44487566663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 566 663
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8211Z
Date de création
05 décembre 2005
Siège social
1 PL D EMPALOT, 31400, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de DAC.COM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAC.COM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DAC.COM

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeFermé

    487 566 663 00018 · ouvert le 05 décembre 2005 · NAF 8211Z

  • 31000 TOULOUSEFermé

    487 566 663 00026 · ouvert le 06 décembre 2008 · NAF 8211Z

Documents juridiques de DAC.COM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de DAC.COM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAC.COM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAC.COM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAC.COM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DAC.COM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAC.COM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAC.COM

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2005

Questions fréquentes sur DAC.COM

Quel est le numéro SIREN de DAC.COM ?

Le numéro SIREN de DAC.COM est 487 566 663. Le SIRET de son siège social est 487 566 663 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44487566663.

Où se situe le siège social de DAC.COM ?

Le siège social de DAC.COM est situé 1 Pl d Empalot, 31400 Toulouse.

DAC.COM est-elle toujours en activité ?

Oui, DAC.COM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAC.COM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAC.COM.

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