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DAC III

Active
Siren479 975 971SAS31320 Vieille-ToulouseCréée le 21 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 975 971, DAC III est une SAS créée le 21 décembre 2004. Son siège social est situé 12 RUE du Pigeonnier, 31320 Vieille-Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. CHARLOTTE PRIVAT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de DAC III

Dénomination
DAC III
SIREN
479 975 971
SIRET (siège)
479 975 971 00025
N° TVA intracommunautaire
FR76479975971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 975 971
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 060 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
21 décembre 2004
Siège social
12 RUE du Pigeonnier, 31320, Vieille-Toulouse
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DAC III

La prise de participations, la gestion de capitaux, et la réalisation de tous types d'investissement immobilier et financier; la prise d'intérêt, sous quelque forme que ce soit, et notamment par souscription ou achat de toutes valeurs mobilières, actions, obligations, parts ou titres cotés ou non cotés, dans toutes sociétés ou entreprises constituées ou à constituer sous quelque forme que ce soit.

Finances de DAC III

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAC III

JP

JACQUES PRIVAT

Directeur général

En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 juillet 2024

CP

CHARLOTTE PRIVAT

Président de SAS

Depuis la création (21 décembre 2004) · 21 ans

DP

DOROTHEE PRIVAT

Directeur général

En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 juillet 2024

Anciens dirigeants (1)

CB

Charlotte, Christine, Jeanne, Germaine BOYAT

Président · de juillet 2024 à juillet 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DAC III

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31320 Vieille-ToulouseSiègeActif

    479 975 971 00025 · ouvert le 26 mai 2025 · NAF 6630Z

  • 11100 NARBONNEFermé

    479 975 971 00017 · ouvert le 13 décembre 2004 · NAF 6630Z

Documents juridiques de DAC III

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 août 2024

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2024

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de DAC III

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAC III. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAC III

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAC III. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DAC III n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAC III n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAC III

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculée le 2004-12-21 · Début d'activité : 2025-05-26

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

    Président : BOYAT Charlotte, Christine, Jeanne, Germaine ; Directeur général : PRIVAT Jacques, Henri ; Directeur général : PRIVAT Dorothée, Jeanne, Simone

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2004

Questions fréquentes sur DAC III

Quel est le numéro SIREN de DAC III ?

Le numéro SIREN de DAC III est 479 975 971. Le SIRET de son siège social est 479 975 971 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76479975971.

Qui dirige DAC III ?

DAC III est dirigée par CHARLOTTE PRIVAT, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DAC III ?

Le siège social de DAC III est situé 12 RUE du Pigeonnier, 31320 Vieille-Toulouse.

DAC III est-elle toujours en activité ?

Oui, DAC III est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAC III est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAC III.

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