DAC INFORMATIQUE

Active

Siren514 707 363SARL76710 MONTVILLECréée le 15 octobre 2009

Liquidation judiciaire - clôture en 2011 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

DAC INFORMATIQUE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 2009, identifiée par le SIREN 514 707 363. Son siège social est situé 86 rue Andre Martin, 76710 Montville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9511Z. ISMAEL COLLEY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DAC INFORMATIQUE

INSEE

Dénomination: DAC INFORMATIQUE
SIREN: 514 707 363
SIRET (siège): 514 707 363 00016
N° TVA intracommunautaire: FR53514707363Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 514 707 363
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 9511Z
Date de création: 15 octobre 2009
Siège social: 86 RUE ANDRE MARTIN, 76710, MONTVILLE
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de DAC INFORMATIQUE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAC INFORMATIQUE

INSEE

ISMAEL COLLEY

Gérant

Depuis la création (15 octobre 2009) · 17 ans

Établissements de DAC INFORMATIQUE

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

76710 MONTVILLESiègeFermé
514 707 363 00016 · ouvert le 21 septembre 2009 · NAF 9511Z

Documents juridiques de DAC INFORMATIQUE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2009

Acte

Comptes annuels de DAC INFORMATIQUE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAC INFORMATIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAC INFORMATIQUE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DAC INFORMATIQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 avril 2011. Clôturée le 11 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 octobre 2011 · publié le 21 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 avril 2011 · publié le 15 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Janvier 2011 désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DAC INFORMATIQUE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAC INFORMATIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAC INFORMATIQUE

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

30 octobre 2011Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
21 octobre 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
15 avril 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 avril 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Janvier 2011 désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
04 octobre 2009Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-09-22 · Début d'activité : 2009-09-21

15 mai 2025création
Date d'effet : 15 octobre 2009

Questions fréquentes sur DAC INFORMATIQUE

Quel est le numéro SIREN de DAC INFORMATIQUE ?

Le numéro SIREN de DAC INFORMATIQUE est 514 707 363. Le SIRET de son siège social est 514 707 363 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53514707363.

Qui dirige DAC INFORMATIQUE ?

DAC INFORMATIQUE est dirigée par ISMAEL COLLEY, gérant.

Où se situe le siège social de DAC INFORMATIQUE ?

Le siège social de DAC INFORMATIQUE est situé 86 rue Andre Martin, 76710 Montville.