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DAC PASTEUR

Active
Siren890 988 421SCI57245 CHESNYCréée le 16 novembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DAC PASTEUR est une SCI immatriculée le 16 novembre 2020 sous le numéro SIREN 890 988 421. Elle est domiciliée 9 rue Port Sainte-Marie, 57245 Chesny. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BERTRAND COULOMB exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DAC PASTEUR

Dénomination
DAC PASTEUR
SIREN
890 988 421
SIRET (siège)
890 988 421 00016
N° TVA intracommunautaire
FR04890988421Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 890 988 421
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 novembre 2020
Siège social
9 RUE PORT SAINTE-MARIE, 57245, CHESNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAC PASTEUR

Acquisition, achat, propriété, mise en valeur et location de tous biens et droits immobiliers

Finances de DAC PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAC PASTEUR

D

DAC FABERT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 novembre 2020) · 5 ans

BC

BERTRAND COULOMB

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 novembre 2020) · 5 ans

CD

CHRISTINE DILLER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 novembre 2020) · 5 ans

Établissements de DAC PASTEUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57245 CHESNYSiègeActif

    890 988 421 00016 · ouvert le 05 novembre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de DAC PASTEUR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de DAC PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAC PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAC PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAC PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DAC PASTEUR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAC PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAC PASTEUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-11-16 · Début d'activité : 2020-11-05

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 2020

Questions fréquentes sur DAC PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de DAC PASTEUR ?

Le numéro SIREN de DAC PASTEUR est 890 988 421. Le SIRET de son siège social est 890 988 421 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04890988421.

Qui dirige DAC PASTEUR ?

DAC PASTEUR est dirigée par BERTRAND COULOMB, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DAC PASTEUR ?

Le siège social de DAC PASTEUR est situé 9 rue Port Sainte-Marie, 57245 Chesny.

DAC PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, DAC PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAC PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAC PASTEUR.

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