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DAC90

Active
Siren931 251 870Société civile97120 Saint-ClaudeCréée le 07 août 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DAC90 est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 août 2024, identifiée par le SIREN 931 251 870. Elle est domiciliée 108 IMP des Goyaviers Cité LACOUR, 97120 Saint-Claude. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Bernard SINITAMBIRIVOUTIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DAC90

Dénomination
DAC90
SIREN
931 251 870
SIRET (siège)
931 251 870 00016
N° TVA intracommunautaire
FR34931251870Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 251 870
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 août 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 août 2024
Siège social
108 IMP des Goyaviers Cité LACOUR, 97120, Saint-Claude
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAC90

La propriété, la gestion et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. L'achat et la dation à bail du tous immeubles à destination agricole.

Finances de DAC90

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAC90

BS

Bernard SINITAMBIRIVOUTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 août 2024) · 2 ans

PA

Philippe ALIANE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 août 2024) · 2 ans

Établissements de DAC90

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97120 Saint-ClaudeSiègeActif

    931 251 870 00016 · NAF 6820B

Documents juridiques de DAC90

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DAC90

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAC90. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAC90

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAC90. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DAC90 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAC90 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAC90

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-07-04

  1. création

    Date d'effet : 07 août 2024

Questions fréquentes sur DAC90

Quel est le numéro SIREN de DAC90 ?

Le numéro SIREN de DAC90 est 931 251 870. Le SIRET de son siège social est 931 251 870 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34931251870.

Qui dirige DAC90 ?

DAC90 est dirigée par Bernard SINITAMBIRIVOUTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DAC90 ?

Le siège social de DAC90 est situé 108 IMP des Goyaviers Cité LACOUR, 97120 Saint-Claude.

DAC90 est-elle toujours en activité ?

Oui, DAC90 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAC90 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAC90.

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