DACA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DACA est une 5499 immatriculée le 3 juin 2002 sous le numéro SIREN 442 264 818. Elle est domiciliée 3 rue Pierre Fontaine Chez M. Philippe Duval, 75009 Paris 9. Son activité principale relève du code NAF 744B.
Fiche d'identité de DACA
INSEE- Dénomination
- DACA
- SIREN
- 442 264 818
- SIRET (siège)
- 442 264 818 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR45442264818Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 264 818
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 744B
- Date de création
- 03 juin 2002
- Siège social
- 3 RUE PIERRE FONTAINE CHEZ M. PHILIPPE DUVAL, 75009, PARIS 9
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DACA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DACA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DACA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75009 PARIS 9SiègeFermé
442 264 818 00018 · ouvert le 03 juin 2002 · NAF 744B
Documents juridiques de DACA
INPIComptes annuels de DACA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DACA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DACA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DACA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00301
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mars 1999 · N° 96-19.716
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 octobre 1998 · N° 97-40.140
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DACA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 juin 2002
Questions fréquentes sur DACA
Quel est le numéro SIREN de DACA ?
Le numéro SIREN de DACA est 442 264 818. Le SIRET de son siège social est 442 264 818 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45442264818.
Où se situe le siège social de DACA ?
Le siège social de DACA est situé 3 rue Pierre Fontaine Chez M. Philippe Duval, 75009 Paris 9.
DACA est-elle toujours en activité ?
Oui, DACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DACA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DACA.
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