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DACA

Active
Siren482 067 311SARL49100 ANGERSCréée le 16 mai 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

DACA est une SARL immatriculée le 16 mai 2005 sous le numéro SIREN 482 067 311. Son siège social est situé 14 rue de la Prefecture, 49100 Angers. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale. MICKAEL PETIT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DACA

Dénomination
DACA
SIREN
482 067 311
SIRET (siège)
482 067 311 00035
N° TVA intracommunautaire
FR39482067311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 067 311
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 juin 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 600 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
16 mai 2005
Siège social
14 RUE DE LA PREFECTURE, 49100, ANGERS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DACA

Agences immobilières

Finances de DACA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DACA

MP

MICKAEL PETIT

Gérant

En poste depuis août 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 août 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DACA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 49100 ANGERSSiègeActif

    482 067 311 00035 · ouvert le 01 juin 2023 · NAF 6831Z

  • 49000 ANGERSFermé

    482 067 311 00019 · ouvert le 02 mai 2005 · NAF 703A

  • 49100 ANGERSFermé

    482 067 311 00027 · ouvert le 02 mai 2005 · NAF 6831Z

Documents juridiques de DACA

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2005

  • Acte

Comptes annuels de DACA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DACA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DACA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DACA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DACA

20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Gérant : PETIT Mickaël

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2005

Questions fréquentes sur DACA

Quel est le numéro SIREN de DACA ?

Le numéro SIREN de DACA est 482 067 311. Le SIRET de son siège social est 482 067 311 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39482067311.

Qui dirige DACA ?

DACA est dirigée par MICKAEL PETIT, gérant.

Où se situe le siège social de DACA ?

Le siège social de DACA est situé 14 rue de la Prefecture, 49100 Angers.

DACA est-elle toujours en activité ?

Oui, DACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DACA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DACA.

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