DACA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 483 358 172, DACA est une 6540 créée le 19 juillet 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 rue de la Renardiere, 89000 Auxerre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CARLOS DO SANTOS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DACA
INSEE- Dénomination
- DACA
- SIREN
- 483 358 172
- SIRET (siège)
- 483 358 172 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR91483358172Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 358 172
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 juillet 2005
- Siège social
- 28 RUE DE LA RENARDIERE, 89000, AUXERRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DACA
Acquisition, administration et gestion par loca- tion ou autrement, de tous immeubles et biens im- mobiliers. Et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se ratta- chant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en faciliter la réalisation, à con- dition toutefois, d'en respecter le caractère civil.
Finances de DACA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DACA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 juillet 2005) · 21 ans
Établissements de DACA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89000 AUXERRESiègeActif
483 358 172 00011 · ouvert le 19 juillet 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de DACA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DACA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DACA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DACA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DACA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00301
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mars 1999 · N° 96-19.716
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 octobre 1998 · N° 97-40.140
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DACA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 juillet 2005
Questions fréquentes sur DACA
Quel est le numéro SIREN de DACA ?
Le numéro SIREN de DACA est 483 358 172. Le SIRET de son siège social est 483 358 172 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91483358172.
Qui dirige DACA ?
DACA est dirigée par CARLOS DO SANTOS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DACA ?
Le siège social de DACA est situé 28 rue de la Renardiere, 89000 Auxerre.
DACA est-elle toujours en activité ?
Oui, DACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DACA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DACA.
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