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DACA

Active
Siren530 338 987SCI97150 SAINT MARTINCréée le 21 février 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 530 338 987, DACA est une SCI créée le 21 février 2011. Son siège social est situé 18 rue Canne A Sucre Hope Grand Case, 97150 Saint Martin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par VALERIE AUGIERE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DACA

Dénomination
DACA
SIREN
530 338 987
SIRET (siège)
530 338 987 00015
N° TVA intracommunautaire
FR81530338987Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 338 987
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 février 2011
Siège social
18 RUE CANNE A SUCRE HOPE GRAND CASE, 97150, SAINT MARTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DACA

Aacquisition Administratuion et la gestion par Lalocation de tous immeubles et bien immobiliers

Finances de DACA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DACA

VA

VALERIE AUGIERE

Gérant

Depuis la création (21 février 2011) · 15 ans

CC

CHRISTIAN CASAUBON

Gérant

Depuis la création (21 février 2011) · 15 ans

Établissements de DACA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97150 SAINT MARTINSiègeFermé

    530 338 987 00015 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de DACA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2011

  • Acte

Dépôt du 21 février 2011

  • Acte

Comptes annuels de DACA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DACA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DACA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DACA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DACA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-01-01

  1. création

    Date d'effet : 21 février 2011

Questions fréquentes sur DACA

Quel est le numéro SIREN de DACA ?

Le numéro SIREN de DACA est 530 338 987. Le SIRET de son siège social est 530 338 987 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81530338987.

Qui dirige DACA ?

DACA est dirigée par VALERIE AUGIERE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DACA ?

Le siège social de DACA est situé 18 rue Canne A Sucre Hope Grand Case, 97150 Saint Martin.

DACA est-elle toujours en activité ?

Oui, DACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DACA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DACA.

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