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DACA

Active
Siren838 208 692SAS54150 VAL DE BRIEYCréée le 21 mars 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DACA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mars 2018, identifiée par le SIREN 838 208 692. Son siège social est situé 11 AV DE LA REPUBLIQUE - BRIEY Briey, 54150 Val de Briey. Son activité principale relève du code NAF 5610A. La direction est assurée par DENIS JEANPIERRE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de DACA

Dénomination
DACA
SIREN
838 208 692
SIRET (siège)
838 208 692 00015
N° TVA intracommunautaire
FR28838208692Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 838 208 692
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
21 mars 2018
Siège social
11 AV DE LA REPUBLIQUE - BRIEY Briey, 54150, VAL DE BRIEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DACA

Activité de bar, hôtel, restaurant, location de salles de réception, traiteur

Finances de DACA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DACA

DJ

DENIS JEANPIERRE

Président de SAS

Depuis la création (21 mars 2018) · 8 ans

DJ

DENIS JEANPIERRE

Président de SAS

Depuis la création (21 mars 2018) · 8 ans

Établissements de DACA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54150 VAL DE BRIEYSiègeActif

    838 208 692 00015 · ouvert le 03 avril 2018 · NAF 5610A

Documents juridiques de DACA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2018

  • Acte

Comptes annuels de DACA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DACA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DACA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DACA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DACA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de val de briey

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

    Début d'activité : 2018-04-03

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 2018

Questions fréquentes sur DACA

Quel est le numéro SIREN de DACA ?

Le numéro SIREN de DACA est 838 208 692. Le SIRET de son siège social est 838 208 692 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28838208692.

Qui dirige DACA ?

DACA est dirigée par DENIS JEANPIERRE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DACA ?

Le siège social de DACA est situé 11 AV DE LA REPUBLIQUE - BRIEY Briey, 54150 Val de Briey.

DACA est-elle toujours en activité ?

Oui, DACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DACA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DACA.

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