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DACA

Active
Siren841 699 143654091280 SAINT-PIERRE-DU-PERRAYCréée le 13 août 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

DACA est une 6540 immatriculée le 13 août 2018 sous le numéro SIREN 841 699 143. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 av Jules Ladoumegue, 91280 Saint-Pierre-du-Perray. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par RAVY DAVOULOURY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DACA

Dénomination
DACA
SIREN
841 699 143
SIRET (siège)
841 699 143 00019
N° TVA intracommunautaire
FR37841699143Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 841 699 143
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 août 2018
Siège social
18 AV JULES LADOUMEGUE, 91280, SAINT-PIERRE-DU-PERRAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DACA

Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers.

Finances de DACA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DACA

GA

GRUHALAKSHMI ARAVA

Autre

Depuis la création (13 août 2018) · 8 ans

EC

ERWAN CARIOU

Autre

Depuis la création (13 août 2018) · 8 ans

RD

RAJESVARARAW DAVOULOURY

Autre

Depuis la création (13 août 2018) · 8 ans

RD

RAVY DAVOULOURY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 août 2018) · 8 ans

VD

VAMSASRIKRISHNA DAVOULOURY

Autre

Depuis la création (13 août 2018) · 8 ans

Établissements de DACA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91280 SAINT-PIERRE-DU-PERRAYSiègeActif

    841 699 143 00019 · ouvert le 09 août 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de DACA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 13 août 2018

  • Acte

Comptes annuels de DACA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DACA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DACA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DACA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DACA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-08-09

  1. création

    Date d'effet : 13 août 2018

Questions fréquentes sur DACA

Quel est le numéro SIREN de DACA ?

Le numéro SIREN de DACA est 841 699 143. Le SIRET de son siège social est 841 699 143 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37841699143.

Qui dirige DACA ?

DACA est dirigée par RAVY DAVOULOURY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DACA ?

Le siège social de DACA est situé 18 av Jules Ladoumegue, 91280 Saint-Pierre-du-Perray.

DACA est-elle toujours en activité ?

Oui, DACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DACA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DACA.

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