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DACA

Active
Siren885 070 797654042120 SAINT-VINCENT-DE-BOISSETCréée le 10 juillet 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

DACA est une 6540 immatriculée le 10 juillet 2020 sous le numéro SIREN 885 070 797. Son siège social est situé 146 Che de Cherbuet, 42120 Saint-Vincent-de-Boisset. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ANNE-CHARLOTTE PASSET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DACA

Dénomination
DACA
SIREN
885 070 797
SIRET (siège)
885 070 797 00018
N° TVA intracommunautaire
FR72885070797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 885 070 797
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juillet 2020
Siège social
146 CHE DE CHERBUET, 42120, SAINT-VINCENT-DE-BOISSET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DACA

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de DACA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DACA

AP

ANNE-CHARLOTTE PASSET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juillet 2020) · 6 ans

DP

DAVID PELLETIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juillet 2020) · 6 ans

Établissements de DACA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42120 SAINT-VINCENT-DE-BOISSETSiègeActif

    885 070 797 00018 · ouvert le 01 juillet 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de DACA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2020

  • Acte

Comptes annuels de DACA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DACA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DACA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DACA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DACA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-07-10 · Début d'activité : 2020-07-01

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2020

Questions fréquentes sur DACA

Quel est le numéro SIREN de DACA ?

Le numéro SIREN de DACA est 885 070 797. Le SIRET de son siège social est 885 070 797 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72885070797.

Qui dirige DACA ?

DACA est dirigée par ANNE-CHARLOTTE PASSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DACA ?

Le siège social de DACA est situé 146 Che de Cherbuet, 42120 Saint-Vincent-de-Boisset.

DACA est-elle toujours en activité ?

Oui, DACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DACA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DACA.

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