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DACA

Active
Siren944 723 451571001170 SégnyCréée le 26 août 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 944 723 451, DACA est une 5710 créée le 26 août 2025. Son siège social est situé 114 RUE des Pommeries, 01170 Ségny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z. Elle est dirigée par Profit Durable SARL, président de sas.

Fiche d'identité de DACA

Dénomination
DACA
SIREN
944 723 451
SIRET (siège)
944 723 451 00018
N° TVA intracommunautaire
FR18944723451Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 944 723 451
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 octobre 2025
Forme juridique
5710
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
26 août 2025
Siège social
114 RUE des Pommeries, 01170, Ségny
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DACA

L'acquisition, la détention, la gestion et l'exploitation de biens immobiliers ; Toute activité d'achat d'immeubles ou de terrains en vue de leur revente ; La construction d'immeubles locatifs ; La mise en location de biens, vide ou meublée ; Des prestations d'entretien et de rénovation de biens immobiliers ; Conseil et prestations aux entreprises du bâtiment en France et à l'étranger, en ce qui concerne les aspects technico-commerciaux ; ainsi que toutes opérations commerciales, financières ou juridiques, mobilières ou immobilières, se rattachant à l'objet indiqué ci-dessus (ou à un objet connexe, complémentaire ou similaire) et visant à favoriser l'activité de la société.

Finances de DACA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DACA

P

Profit Durable SARL

Président de SAS

Depuis la création (26 août 2025) · 1 an

Établissements de DACA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01170 SégnySiègeActif

    944 723 451 00018 · ouvert le 19 mai 2025 · NAF 6810Z

Documents juridiques de DACA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 26 mai 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 20 mai 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 20 mai 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 20 mai 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 20 mai 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Comptes annuels de DACA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DACA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DACA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DACA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DACA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-05-26 · Début d'activité : 2025-05-19

  1. création

    Date d'effet : 26 août 2025

Questions fréquentes sur DACA

Quel est le numéro SIREN de DACA ?

Le numéro SIREN de DACA est 944 723 451. Le SIRET de son siège social est 944 723 451 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18944723451.

Qui dirige DACA ?

DACA est dirigée par Profit Durable SARL, président de sas.

Où se situe le siège social de DACA ?

Le siège social de DACA est situé 114 RUE des Pommeries, 01170 Ségny.

DACA est-elle toujours en activité ?

Oui, DACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DACA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DACA.

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