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DACA

Active
Siren995 031 895549912300 Saint-ParthemCréée le 11 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 995 031 895, DACA est une 5499 créée le 11 décembre 2025. Elle est domiciliée 52 RTE de la Vallée, 12300 Saint-Parthem. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. Elle est dirigée par Casper HOLLE, gérant.

Fiche d'identité de DACA

Dénomination
DACA
SIREN
995 031 895
SIRET (siège)
995 031 895 00015
N° TVA intracommunautaire
FR43995031895Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 995 031 895
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 décembre 2025
Forme juridique
5499
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
11 décembre 2025
Siège social
52 RTE de la Vallée, 12300, Saint-Parthem
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DACA

Exploitation d'un camping avec bar sous licence III et restaurant sur place ou à emporter

Finances de DACA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DACA

CH

Casper HOLLE

Gérant

Depuis la création (11 décembre 2025) · moins d'un an

DJ

Daniek JOOSTEN

Gérant

Depuis la création (11 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de DACA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12300 Saint-ParthemSiègeActif

    995 031 895 00015 · NAF 7010Z

Documents juridiques de DACA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 11 décembre 2025

  • Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du 11 décembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DACA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DACA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DACA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DACA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DACA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-12-11

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 2025

Questions fréquentes sur DACA

Quel est le numéro SIREN de DACA ?

Le numéro SIREN de DACA est 995 031 895. Le SIRET de son siège social est 995 031 895 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43995031895.

Qui dirige DACA ?

DACA est dirigée par Casper HOLLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DACA ?

Le siège social de DACA est situé 52 RTE de la Vallée, 12300 Saint-Parthem.

DACA est-elle toujours en activité ?

Oui, DACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DACA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DACA.

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