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DACA Sébastien

Active
Siren953 334 273Entrepreneur individuel95380 Puiseux-en-FranceCréée le 29 juin 20231
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
1tranche Sirene

Enregistré sous le numéro SIREN 953 334 273, DACA Sébastien est un entrepreneur individuel créé le 29 juin 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue des Fauvettes, 95380 Puiseux-en-France. L'entreprise déclare le code NAF 4329B comme activité principale et emploie 1 salarié.

Fiche d'identité de DACA Sébastien

Dénomination
DACA Sébastien
SIREN
953 334 273
SIRET (siège)
953 334 273 00018
N° TVA intracommunautaire
FR26953334273Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 953 334 273
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4329B
Date de création
29 juin 2023
Effectif
1
Siège social
11 RUE DES FAUVETTES, 95380, Puiseux-en-France
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DACA Sébastien

Pose de signalétique auprès des maîtrises d'ouvrage habitat : numéros de logement, numéros d'étages, etc..

Finances de DACA Sébastien

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DACA Sébastien

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DACA Sébastien

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95380 Puiseux-en-FranceSiègeActif

    953 334 273 00018 · ouvert le 27 mai 2023 · NAF 4329B

Documents juridiques de DACA Sébastien

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DACA Sébastien

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DACA Sébastien. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DACA Sébastien

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DACA Sébastien. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DACA Sébastien n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DACA Sébastien n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DACA Sébastien

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 2023

Questions fréquentes sur DACA Sébastien

Quel est le numéro SIREN de DACA Sébastien ?

Le numéro SIREN de DACA Sébastien est 953 334 273. Le SIRET de son siège social est 953 334 273 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26953334273.

Où se situe le siège social de DACA Sébastien ?

Le siège social de DACA Sébastien est situé 11 rue des Fauvettes, 95380 Puiseux-en-France.

DACA Sébastien est-elle toujours en activité ?

Oui, DACA Sébastien est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DACA Sébastien est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DACA Sébastien.

Combien de salariés compte DACA Sébastien ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, DACA Sébastien emploie 1 salarié.

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