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DACAVAL

Active
Siren750 953 382SCI50300 LE VAL-SAINT-PERECréée le 16 avril 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DACAVAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 avril 2012, identifiée par le SIREN 750 953 382. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Les Hulinieres, 50300 Le Val-Saint-Pere. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DANIEL MENAGE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DACAVAL

Dénomination
DACAVAL
SIREN
750 953 382
SIRET (siège)
750 953 382 00017
N° TVA intracommunautaire
FR44750953382Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 953 382
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 avril 2012
Siège social
5 LES HULINIERES, 50300, LE VAL-SAINT-PERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DACAVAL

L'acquisition, la réception comme apports, la construction, la location, la gestion et l'exploitation de tous biens immeubles.

Finances de DACAVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DACAVAL

DM

DANIEL MENAGE

Gérant et associé indéfiniment responsable

CN

CATHERINE NORGEOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 avril 2012) · 14 ans

V

VIAZZI

Associé indéfiniment responsable

Établissements de DACAVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50300 LE VAL-SAINT-PERESiègeActif

    750 953 382 00017 · ouvert le 23 mars 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de DACAVAL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2012

  • Acte

Comptes annuels de DACAVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DACAVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DACAVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DACAVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DACAVAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DACAVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DACAVAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Gérant, Associé : NORGEOT Catherine, Anne, Marie, Marcelle Gérant, Associé indéfiniment responsable : MENAGE Daniel, Joseph, François, Antoine

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-04-16 · Début d'activité : 2012-03-23

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 2012

Questions fréquentes sur DACAVAL

Quel est le numéro SIREN de DACAVAL ?

Le numéro SIREN de DACAVAL est 750 953 382. Le SIRET de son siège social est 750 953 382 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44750953382.

Qui dirige DACAVAL ?

DACAVAL est dirigée par DANIEL MENAGE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DACAVAL ?

Le siège social de DACAVAL est situé 5 Les Hulinieres, 50300 Le Val-Saint-Pere.

DACAVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DACAVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DACAVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DACAVAL.

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