DACC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 903 450 617, DACC est une SCI créée le 23 septembre 2021. Son siège social est situé 43 bd Henri Poincare, 66100 Perpignan. Son activité principale relève du code NAF 6820A. DAVID ARIBI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DACC
INSEE- Dénomination
- DACC
- SIREN
- 903 450 617
- SIRET (siège)
- 903 450 617 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR76903450617Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 903 450 617
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 23 septembre 2021
- Siège social
- 43 BD HENRI POINCARE, 66100, PERPIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DACC
Gestion et location de biens immobiliers (location nue à usage d'habitation).
Finances de DACC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DACC
INSEEÉtablissements de DACC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66100 PERPIGNANSiègeActif
903 450 617 00019 · ouvert le 20 septembre 2021 · NAF 6820A
Documents juridiques de DACC
INPIComptes annuels de DACC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DACC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DACC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DACC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DACC. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, première Chambre - Contentieux général et contentieux des pr
Décision du 19 février 2026 · N° 2025001747
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2025001440
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DACC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DACC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-09-20
- création
Date d'effet : 23 septembre 2021
Questions fréquentes sur DACC
Quel est le numéro SIREN de DACC ?
Le numéro SIREN de DACC est 903 450 617. Le SIRET de son siège social est 903 450 617 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76903450617.
Qui dirige DACC ?
DACC est dirigée par DAVID ARIBI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DACC ?
Le siège social de DACC est situé 43 bd Henri Poincare, 66100 Perpignan.
DACC est-elle toujours en activité ?
Oui, DACC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DACC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DACC.
Entreprises similaires
Même activité à Perpignan