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DACC

Active
Siren909 866 212SAS43000 LE PUY-EN-VELAYCréée le 02 février 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 909 866 212, DACC est une SAS créée le 2 février 2022. Elle est domiciliée 5 B Pl Michelet, 43000 Le Puy-en-Velay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. Antoine DURANTON exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de DACC

Dénomination
DACC
SIREN
909 866 212
SIRET (siège)
909 866 212 00014
N° TVA intracommunautaire
FR24909866212Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 866 212
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 décembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
02 février 2022
Siège social
5 B PL MICHELET, 43000, LE PUY-EN-VELAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DACC

La société a pour objet directement ou indirectement : l'exploitation directe ou indirecte de fonds de commerce de débits de boissons, de bar à ambiance musicale, d'organisation de spectacles, d'évènements : la restauration, la vente à emporter, traiteur. L'exploitation de jeux, la location de salle, de matériel et de mobilier et prestattions de service en lien avec l'activité.

Finances de DACC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DACC

AD

Antoine DURANTON

Président de SAS

CS

Charles SAVIGNAT

Directeur général

Anciens dirigeants (4)

DS

devient directeur gé SAVIGNAT

SAVIGNAT Charles Louis Victor nom d'usage · de février 2024 à décembre 2024

NP

n'est plus directeur gé POLGE

POLGE Frédéric nom d'usage · de octobre 2023 à février 2024

CC

Christophe Eddy nom d'usage : CHABANNES. Directeur gé : POLGE Frédéric nom d'usage : POLGE CHABANNES

Président · de février 2022 à octobre 2023

DD

devient directeur gé DURANTON

DURANTON Antoine Pierre nom d'usage · de octobre 2023 à octobre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DACC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 43000 LE PUY-EN-VELAYSiègeActif

    909 866 212 00014 · ouvert le 29 janvier 2022 · NAF 5610A

Documents juridiques de DACC

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 02 février 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de DACC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DACC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DACC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DACC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DACC. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DACC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DACC

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

    CHABANNES Christophe Eddy nom d'usage : CHABANNES n'est plus président. SAVIGNAT Charles Louis Victor nom d'usage : SAVIGNAT n'est plus directeur général. SAVIGNAT Charles Louis Victor nom d'usage : SAVIGNAT devient président

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

    SAVIGNAT Charles Louis Victor nom d'usage : SAVIGNAT devient directeur général

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

    Début d'activité : 2022-05-11

  7. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

    DURANTON Antoine Pierre nom d'usage : DURANTON devient directeur général

  8. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

    POLGE Frédéric nom d'usage : POLGE n'est plus directeur général

  9. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 02 février 2022

Questions fréquentes sur DACC

Quel est le numéro SIREN de DACC ?

Le numéro SIREN de DACC est 909 866 212. Le SIRET de son siège social est 909 866 212 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24909866212.

Qui dirige DACC ?

DACC est dirigée par Antoine DURANTON, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DACC ?

Le siège social de DACC est situé 5 B Pl Michelet, 43000 Le Puy-en-Velay.

DACC est-elle toujours en activité ?

Oui, DACC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DACC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DACC.

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