DACC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
DACC est une SCI immatriculée le 28 mai 2024 sous le numéro SIREN 928 498 674. Elle est domiciliée 2 ALL des Saisonniers LOT LES SOURCES, 26120 Montélier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. les lusitaniennes groupe exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DACC
INSEE- Dénomination
- DACC
- SIREN
- 928 498 674
- SIRET (siège)
- 928 498 674 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR93928498674Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 928 498 674
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 mai 2024
- Siège social
- 2 ALL des Saisonniers LOT LES SOURCES, 26120, Montélier
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DACC
La propriété , la construction, la renovation,la transformation,la mise en valeur de tous biens ou droits immobiliers à usage d'habitation , professionel, commercial ou industriel
Finances de DACC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DACC
INSEEles lusitaniennes groupe
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 mai 2024) · 2 ans
Établissements de DACC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26120 MontélierSiègeActif
928 498 674 00011 · ouvert le 06 avril 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de DACC
INPIComptes annuels de DACC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DACC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DACC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DACC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DACC. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, première Chambre - Contentieux général et contentieux des pr
Décision du 19 février 2026 · N° 2025001747
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2025001440
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DACC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DACC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-04-06
- création
Date d'effet : 28 mai 2024
Questions fréquentes sur DACC
Quel est le numéro SIREN de DACC ?
Le numéro SIREN de DACC est 928 498 674. Le SIRET de son siège social est 928 498 674 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93928498674.
Qui dirige DACC ?
DACC est dirigée par les lusitaniennes groupe, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DACC ?
Le siège social de DACC est situé 2 ALL des Saisonniers LOT LES SOURCES, 26120 Montélier.
DACC est-elle toujours en activité ?
Oui, DACC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DACC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DACC.
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