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DACC

Active
Siren951 383 801SARL17490 Beauvais-sur-MathaCréée le 12 avril 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

DACC est une SARL immatriculée le 12 avril 2023 sous le numéro SIREN 951 383 801. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 IMP du Couchant, 17490 Beauvais-sur-Matha. L'entreprise déclare le code NAF 3511Z comme activité principale. Elle est dirigée par Alain DIEUMEGARD, gérant.

Fiche d'identité de DACC

Dénomination
DACC
SIREN
951 383 801
SIRET (siège)
951 383 801 00010
N° TVA intracommunautaire
FR38951383801Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 383 801
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
12 avril 2023
Siège social
3 IMP du Couchant, 17490, Beauvais-sur-Matha
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DACC

L'exercice, la production, la commercialisation de toutes énergies renouvelables et principalement la production et la vente d'électricité d'origine photovoltaïque

Finances de DACC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DACC

AD

Alain DIEUMEGARD

Gérant

Depuis la création (12 avril 2023) · 3 ans

Établissements de DACC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17490 Beauvais-sur-MathaSiègeActif

    951 383 801 00010 · ouvert le 15 mars 2023 · NAF 3511Z

Documents juridiques de DACC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 10 janvier 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 07 avril 2023

  • Acte

Comptes annuels de DACC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DACC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DACC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DACC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DACC. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DACC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saintes

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saintes

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-04-12 · Début d'activité : 2023-03-15

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 2023

Questions fréquentes sur DACC

Quel est le numéro SIREN de DACC ?

Le numéro SIREN de DACC est 951 383 801. Le SIRET de son siège social est 951 383 801 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38951383801.

Qui dirige DACC ?

DACC est dirigée par Alain DIEUMEGARD, gérant.

Où se situe le siège social de DACC ?

Le siège social de DACC est situé 3 IMP du Couchant, 17490 Beauvais-sur-Matha.

DACC est-elle toujours en activité ?

Oui, DACC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DACC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DACC.

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