DACC DISTRIBUTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 791 700 065, DACC DISTRIBUTION est une SARL créée le 12 mars 2013. Elle est domiciliée 3 rue Moliere, 36000 Chateauroux. Son activité principale relève du code NAF 4711D. Elle est dirigée par DOMINIQUE MELLET, gérant.
Fiche d'identité de DACC DISTRIBUTION
INSEE- Dénomination
- DACC DISTRIBUTION
- SIREN
- 791 700 065
- SIRET (siège)
- 791 700 065 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR14791700065Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 700 065
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4711D
- Date de création
- 12 mars 2013
- Siège social
- 3 RUE MOLIERE, 36000, CHATEAUROUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DACC DISTRIBUTION
Commerce de distribution alimentaire et non alimentaire
Finances de DACC DISTRIBUTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DACC DISTRIBUTION
INSEEÉtablissements de DACC DISTRIBUTION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 36000 CHATEAUROUXSiègeFermé
791 700 065 00018 · ouvert le 28 mars 2013 · NAF 4711D
Documents juridiques de DACC DISTRIBUTION
INPIComptes annuels de DACC DISTRIBUTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DACC DISTRIBUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DACC DISTRIBUTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DACC DISTRIBUTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 novembre 2015. Clôturée le 13 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 13 septembre 2017 · publié le 21 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 novembre 2016 · publié le 30 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 août 2016 · publié le 25 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 novembre 2015 · publié le 17 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 26 Octobre 2015, désignant liquidateur Scp Olivier Zanni 28, rue de l'Echo - 36000 Châteauroux . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DACC DISTRIBUTION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DACC DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DACC DISTRIBUTION
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-09-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2016-11-17 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 août 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 novembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 26 Octobre 2015, désignant liquidateur Scp Olivier Zanni 28, rue de l'Echo - 36000 Châteauroux . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
Début d'activité : 2013-03-28
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2013-03-12
- création
Date d'effet : 12 mars 2013
Questions fréquentes sur DACC DISTRIBUTION
Quel est le numéro SIREN de DACC DISTRIBUTION ?
Le numéro SIREN de DACC DISTRIBUTION est 791 700 065. Le SIRET de son siège social est 791 700 065 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14791700065.
Qui dirige DACC DISTRIBUTION ?
DACC DISTRIBUTION est dirigée par DOMINIQUE MELLET, gérant.
Où se situe le siège social de DACC DISTRIBUTION ?
Le siège social de DACC DISTRIBUTION est situé 3 rue Moliere, 36000 Chateauroux.
DACC DISTRIBUTION est-elle toujours en activité ?
Oui, DACC DISTRIBUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DACC DISTRIBUTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DACC DISTRIBUTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.
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