DACCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 482 855 293, DACCA est une 5499 créée le 1er juin 2005. Son siège social est situé 10 rue des Petites Ecuries, 75010 Paris 10. L'entreprise déclare le code NAF 1413Z comme activité principale.
Fiche d'identité de DACCA
INSEE- Dénomination
- DACCA
- SIREN
- 482 855 293
- SIRET (siège)
- 482 855 293 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR95482855293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 855 293
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 1413Z
- Date de création
- 01 juin 2005
- Siège social
- 10 RUE DES PETITES ECURIES, 75010, PARIS 10
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de DACCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DACCA
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Abdul Gafur en fonction le 28 Mai 2009 KHAN
Gérant · de juin 2009 à juillet 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DACCA
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 75010 PARIS 10SiègeFermé
482 855 293 00015 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 182E
- 75010 PARIS 10Fermé
482 855 293 00023 · ouvert le 23 février 2006 · NAF 1413Z
- 93300 AUBERVILLIERSFermé
482 855 293 00031 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 1413Z
Documents juridiques de DACCA
INPIComptes annuels de DACCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DACCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DACCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DACCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DACCA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00519
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mai 1989 · N° 89-60.998
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DACCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DACCA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 juin 2005
Questions fréquentes sur DACCA
Quel est le numéro SIREN de DACCA ?
Le numéro SIREN de DACCA est 482 855 293. Le SIRET de son siège social est 482 855 293 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95482855293.
Où se situe le siège social de DACCA ?
Le siège social de DACCA est situé 10 rue des Petites Ecuries, 75010 Paris 10.
DACCA est-elle toujours en activité ?
Oui, DACCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DACCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DACCA.
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