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DACCA

Active
Siren910 949 676SCI38400 SAINT-MARTIN-D'HERESCréée le 03 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DACCA est une SCI immatriculée le 3 mars 2022 sous le numéro SIREN 910 949 676. Elle est domiciliée 14 rue Saint Exupery, 38400 Saint-Martin-d'Heres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. HUGO LA ROCCA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DACCA

Dénomination
DACCA
SIREN
910 949 676
SIRET (siège)
910 949 676 00019
N° TVA intracommunautaire
FR43910949676Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 949 676
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 mars 2022
Siège social
14 RUE SAINT EXUPERY, 38400, SAINT-MARTIN-D'HERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DACCA

L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'apport, d'échange ou autrement et de valeurs mobilières, droit sociaux ou autre titres détenus en pleine propriété, nue propriété ou usufruit, par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscription de parts, d'actions, d'obligations et de tous titres de droits sociaux en général.

Finances de DACCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DACCA

BD

BRIGITTE DAVIN

Autre

Depuis la création (03 mars 2022) · 4 ans

HL

HUGO LA ROCCA

Gérant

Depuis la création (03 mars 2022) · 4 ans

Établissements de DACCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38400 SAINT-MARTIN-D'HERESSiègeActif

    910 949 676 00019 · ouvert le 25 février 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de DACCA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2022

  • Acte

Comptes annuels de DACCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DACCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DACCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DACCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DACCA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DACCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DACCA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-02-25

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 2022

Questions fréquentes sur DACCA

Quel est le numéro SIREN de DACCA ?

Le numéro SIREN de DACCA est 910 949 676. Le SIRET de son siège social est 910 949 676 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43910949676.

Qui dirige DACCA ?

DACCA est dirigée par HUGO LA ROCCA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DACCA ?

Le siège social de DACCA est situé 14 rue Saint Exupery, 38400 Saint-Martin-d'Heres.

DACCA est-elle toujours en activité ?

Oui, DACCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DACCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DACCA.

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