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DACCART

Active
Siren788 477 438SCI59144 JENLAINCréée le 02 octobre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DACCART est une SCI immatriculée le 2 octobre 2012 sous le numéro SIREN 788 477 438. Son siège social est situé 4 rue d'Accart, 59144 Jenlain. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par HERVE STELLMASCHEWSKI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DACCART

Dénomination
DACCART
SIREN
788 477 438
SIRET (siège)
788 477 438 00014
N° TVA intracommunautaire
FR26788477438Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 788 477 438
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 octobre 2012
Siège social
4 RUE D'ACCART, 59144, JENLAIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DACCART

L'acquisition d'un immeuble sis à JENLAIN (59144) 4 rue d'Accart, y effectuer tous travaux de bâtiment, et le mettre à disposition des associés

Finances de DACCART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DACCART

HS

HERVE STELLMASCHEWSKI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 octobre 2012) · 14 ans

Établissements de DACCART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59144 JENLAINSiègeActif

    788 477 438 00014 · ouvert le 28 septembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de DACCART

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2012

  • Acte

Comptes annuels de DACCART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DACCART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DACCART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DACCART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DACCART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DACCART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DACCART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-10-02 · Début d'activité : 2012-09-28

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 2012

Questions fréquentes sur DACCART

Quel est le numéro SIREN de DACCART ?

Le numéro SIREN de DACCART est 788 477 438. Le SIRET de son siège social est 788 477 438 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26788477438.

Qui dirige DACCART ?

DACCART est dirigée par HERVE STELLMASCHEWSKI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de DACCART ?

Le siège social de DACCART est situé 4 rue d'Accart, 59144 Jenlain.

DACCART est-elle toujours en activité ?

Oui, DACCART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DACCART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DACCART.

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