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DACCESS

Active
Siren852 764 265SARL75010 PARISCréée le 29 juillet 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

DACCESS est une SARL immatriculée le 29 juillet 2019 sous le numéro SIREN 852 764 265. Le siège social de l'entreprise se trouve 198 quai de Jemmapes, 75010 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6622Z. Elle est dirigée par GUY Bernard, gérant.

Fiche d'identité de DACCESS

Dénomination
DACCESS
SIREN
852 764 265
SIRET (siège)
852 764 265 00025
N° TVA intracommunautaire
FR63852764265Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 764 265
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 septembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
6622Z
Date de création
29 juillet 2019
Siège social
198 QUAI DE JEMMAPES, 75010, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DACCESS

Courtage en assurance

Finances de DACCESS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DACCESS

GB

GUY Bernard

Gérant

Depuis la création (29 juillet 2019) · 7 ans

Établissements de DACCESS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75010 PARISSiègeActif

    852 764 265 00025 · ouvert le 01 août 2019 · NAF 6622Z

  • 75010 PARISFermé

    852 764 265 00017 · ouvert le 01 août 2019 · NAF 6622Z

Documents juridiques de DACCESS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2019

  • Acte

Comptes annuels de DACCESS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DACCESS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DACCESS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DACCESS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DACCESS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DACCESS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DACCESS

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  8. CréationsAvis rectificatif
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-07-29 · Début d'activité : 2019-08-01

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-07-29 · Début d'activité : 2019-08-01

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 2019

Marques déposées par DACCESS

DACCESS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • APECISS

    N° 4645719 · Déposée le 07 mai 2020 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 36 · valable jusqu’au 07 mai 2030

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DACCESS

Quel est le numéro SIREN de DACCESS ?

Le numéro SIREN de DACCESS est 852 764 265. Le SIRET de son siège social est 852 764 265 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63852764265.

Qui dirige DACCESS ?

DACCESS est dirigée par GUY Bernard, gérant.

Où se situe le siège social de DACCESS ?

Le siège social de DACCESS est situé 198 quai de Jemmapes, 75010 Paris.

DACCESS est-elle toujours en activité ?

Oui, DACCESS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DACCESS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DACCESS.

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