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DACDM

Active
Siren948 267 885SCI49410 Mauges-sur-LoireCréée le 23 janvier 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 948 267 885, DACDM est une SCI créée le 23 janvier 2023. Elle est domiciliée 41 B RTE du Marillais (St Florent-le-Vieil), 49410 Mauges-sur-Loire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Vincent FISSON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DACDM

Dénomination
DACDM
SIREN
948 267 885
SIRET (siège)
948 267 885 00010
N° TVA intracommunautaire
FR83948267885Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 267 885
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 janvier 2023
Siège social
41 B RTE du Marillais (St Florent-le-Vieil), 49410, Mauges-sur-Loire
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DACDM

Acquisition, administration, gestion, construction en vue de la location, location d'immeubles à usage commercial, professionnel ou d'habitation et de tous biens immobiliers; acquisition, gestion, cession de tous titres, valeurs mobilières

Finances de DACDM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DACDM

VF

Vincent FISSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 janvier 2023) · 3 ans

GD

Guillaume DELAHAYE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 janvier 2023) · 3 ans

Établissements de DACDM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49410 Mauges-sur-LoireSiègeActif

    948 267 885 00010 · ouvert le 19 janvier 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de DACDM

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DACDM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DACDM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DACDM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DACDM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DACDM. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, charges de copropriété

    Décision du 09 avril 2026 · N° 25/06895

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, charges de copropriété

    Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/06895

    MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DACDM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DACDM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-01-23 · Début d'activité : 2023-01-19

  1. création

Questions fréquentes sur DACDM

Quel est le numéro SIREN de DACDM ?

Le numéro SIREN de DACDM est 948 267 885. Le SIRET de son siège social est 948 267 885 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83948267885.

Qui dirige DACDM ?

DACDM est dirigée par Vincent FISSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DACDM ?

Le siège social de DACDM est situé 41 B RTE du Marillais (St Florent-le-Vieil), 49410 Mauges-sur-Loire.

DACDM est-elle toujours en activité ?

Oui, DACDM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DACDM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DACDM.

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