DACE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
DACE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juillet 2026, identifiée par le SIREN 107 032 351. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 RUE de Coulommiers-la-Tour Le Bois la Barbe, 41100 Coulommiers-la-Tour. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Damien BOURGOIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DACE
INSEE- Dénomination
- DACE
- SIREN
- 107 032 351
- SIRET (siège)
- 107 032 351 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR02107032351Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 107 032 351
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 juillet 2026
- Siège social
- 16 RUE de Coulommiers-la-Tour Le Bois la Barbe, 41100, Coulommiers-la-Tour
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DACE
l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la gestion, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location, et la vente de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties (sûretés réelles...) à des opérations conforme au présent objet civil et susceptible d'en favoriser le développement. Eventuellement le cautionnement (et ce pour autant qu'il ne soit pas rémunéré) hypothécaire de toute personnes physiques ou morales, et notamment à la garantie de prêt souscrit par les associés pour la formation du capital, en raison de l'intérêt existant pour la société. Exceptionnellement, l'aliénation (la vente) des immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Finances de DACE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DACE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 juillet 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 juillet 2026) · moins d'un an
Établissements de DACE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 41100 Coulommiers-la-TourSiègeActif
107 032 351 00010 · ouvert le 12 juin 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de DACE
INPIComptes annuels de DACE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DACE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DACE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/01764
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 septembre 2017 · N° 16-18.245
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DACE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Blois
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-07-02 · Début d'activité : 2026-06-12
- création
Date d'effet : 02 juillet 2026
Questions fréquentes sur DACE
Quel est le numéro SIREN de DACE ?
Le numéro SIREN de DACE est 107 032 351. Le SIRET de son siège social est 107 032 351 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02107032351.
Qui dirige DACE ?
DACE est dirigée par Damien BOURGOIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DACE ?
Le siège social de DACE est situé 16 RUE de Coulommiers-la-Tour Le Bois la Barbe, 41100 Coulommiers-la-Tour.
DACE est-elle toujours en activité ?
Oui, DACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DACE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DACE.
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