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DACE

Active
Siren109 762 971SCI69140 Rillieux-la-PapeCréée le 15 septembre 2026
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 109 762 971, DACE est une SCI créée le 15 septembre 2026. Son siège social est situé 40 ALL du Manège, 69140 Rillieux-la-Pape. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Damien MAILLAUD, associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DACE

Dénomination
DACE
SIREN
109 762 971
SIRET (siège)
109 762 971 00017
N° TVA intracommunautaire
FR18109762971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 109 762 971
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 septembre 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 septembre 2026
Siège social
40 ALL du Manège, 69140, Rillieux-la-Pape
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DACE

La Société a pour objet : l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la gestion, la location meublée ou nue et la vente de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, le tout, soit au moyen de ses capitaux propres, soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. - l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la gestion, la location meublée ou nue et la vente de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, le tout, soit au moyen de ses capitaux propres, soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. - éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Finances de DACE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DACE

DM

Damien MAILLAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 septembre 2026) · moins d'un an

CM

Chloé MANDON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 septembre 2026) · moins d'un an

Établissements de DACE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69140 Rillieux-la-PapeSiègeActif

    109 762 971 00017 · ouvert le 01 septembre 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de DACE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 08 septembre 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DACE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DACE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DACE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-09-01

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2026

Questions fréquentes sur DACE

Quel est le numéro SIREN de DACE ?

Le numéro SIREN de DACE est 109 762 971. Le SIRET de son siège social est 109 762 971 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18109762971.

Qui dirige DACE ?

DACE est dirigée par Damien MAILLAUD, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DACE ?

Le siège social de DACE est situé 40 ALL du Manège, 69140 Rillieux-la-Pape.

DACE est-elle toujours en activité ?

Oui, DACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DACE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DACE.