DACE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DACE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 novembre 2012, identifiée par le SIREN 488 072 810. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Franklin immeuble Enc Flash, 38100 Grenoble. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CECILE GREGOIRE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DACE
INSEE- Dénomination
- DACE
- SIREN
- 488 072 810
- SIRET (siège)
- 488 072 810 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR47488072810Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 072 810
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 novembre 2012
- Siège social
- 1 RUE FRANKLIN IMMEUBLE ENC FLASH, 38100, GRENOBLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DACE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise ne valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de DACE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DACE
INSEEBODACCAutre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DACE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38100 GRENOBLESiègeActif
488 072 810 00028 · ouvert le 22 octobre 2012 · NAF 6820B
- 06200 NICEFermé
488 072 810 00010 · ouvert le 12 janvier 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de DACE
INPIComptes annuels de DACE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DACE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DACE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/01764
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 septembre 2017 · N° 16-18.245
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DACE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
GREGOIRE Cécile Marie nom d'usage : GREGOIRE devient gérant. GREGOIRE Daniel Marie Albert nom d'usage : GREGOIRE n'est plus gérant
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Associé : GREGOIRE Cécile Marie modification le 21 Mars 2012 Associé gérant : GREGOIRE Daniel Marie Albert modification le 21 Mars 2012
- création
Date d'effet : 14 novembre 2012
Questions fréquentes sur DACE
Quel est le numéro SIREN de DACE ?
Le numéro SIREN de DACE est 488 072 810. Le SIRET de son siège social est 488 072 810 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47488072810.
Qui dirige DACE ?
DACE est dirigée par CECILE GREGOIRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DACE ?
Le siège social de DACE est situé 1 rue Franklin immeuble Enc Flash, 38100 Grenoble.
DACE est-elle toujours en activité ?
Oui, DACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DACE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DACE.
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