DACE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
DACE est une SCI immatriculée le 6 novembre 2006 sous le numéro SIREN 492 694 807. Son siège social est situé 17 rue du 70e Regiment d’Infanterie, 35500 Vitre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. CHRISTIANE BEAUDOUIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DACE
INSEE- Dénomination
- DACE
- SIREN
- 492 694 807
- SIRET (siège)
- 492 694 807 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR82492694807Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 694 807
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 06 novembre 2006
- Siège social
- 17 RUE DU 70E REGIMENT D’INFANTERIE, 35500, VITRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DACE
propriété, acquisition, gestion, vente, travaux, construction d'immeubles
Finances de DACE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DACE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 novembre 2006) · 19 ans
Établissements de DACE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35500 VITRESiègeActif
492 694 807 00016 · ouvert le 09 octobre 2006 · NAF 6820A
Documents juridiques de DACE
INPIComptes annuels de DACE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DACE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DACE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/01764
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 septembre 2017 · N° 16-18.245
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DACE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 novembre 2006
Questions fréquentes sur DACE
Quel est le numéro SIREN de DACE ?
Le numéro SIREN de DACE est 492 694 807. Le SIRET de son siège social est 492 694 807 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82492694807.
Qui dirige DACE ?
DACE est dirigée par CHRISTIANE BEAUDOUIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DACE ?
Le siège social de DACE est situé 17 rue du 70e Regiment d’Infanterie, 35500 Vitre.
DACE est-elle toujours en activité ?
Oui, DACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DACE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DACE.
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