DACEM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DACEM est une SARL immatriculée le 24 juillet 2008 sous le numéro SIREN 505 313 122. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 B RTE 4B route de Cheverny, 41120 Cormeray. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. Elle est dirigée par DAVUT PUSKULLU, gérant.
Fiche d'identité de DACEM
INSEE- Dénomination
- DACEM
- SIREN
- 505 313 122
- SIRET (siège)
- 505 313 122 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR01505313122Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 505 313 122
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 24 juillet 2008
- Siège social
- 4 B RTE 4B route de Cheverny, 41120, Cormeray
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DACEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DACEM
INSEEÉtablissements de DACEM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 41120 CormeraySiègeFermé
505 313 122 00010 · ouvert le 23 juillet 2008 · NAF 4399C
Documents juridiques de DACEM
INPIComptes annuels de DACEM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DACEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DACEM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DACEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DACEM. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/01769
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 26 août 2025 · N° 25/01769
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 30 janvier 2025 · N° 15/08397
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mars 1997 · N° 94-42.225
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DACEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DACEM
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-07-28 · Début d'activité : 2008-07-23
- création
Date d'effet : 24 juillet 2008
Questions fréquentes sur DACEM
Quel est le numéro SIREN de DACEM ?
Le numéro SIREN de DACEM est 505 313 122. Le SIRET de son siège social est 505 313 122 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01505313122.
Qui dirige DACEM ?
DACEM est dirigée par DAVUT PUSKULLU, gérant.
Où se situe le siège social de DACEM ?
Le siège social de DACEM est situé 4 B RTE 4B route de Cheverny, 41120 Cormeray.
DACEM est-elle toujours en activité ?
Oui, DACEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DACEM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DACEM.
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