DACH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
DACH est une SAS immatriculée le 28 avril 1998 sous le numéro SIREN 418 536 140. Elle est domiciliée 23 rue de la Cote de Joux, 25660 Gennes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. JEAN-MICHEL DACH exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de DACH
INSEE- Dénomination
- DACH
- SIREN
- 418 536 140
- SIRET (siège)
- 418 536 140 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR80418536140Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 536 140
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 28 avril 1998
- Siège social
- 23 RUE DE LA COTE DE JOUX, 25660, GENNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DACH
Maçonnerie rénovation béton armé et toutes opérations annexes et connexes
Finances de DACH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DACH
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis novembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 novembre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DACH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25660 GENNESSiègeActif
418 536 140 00019 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 4399C
Documents juridiques de DACH
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DACH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DACH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DACH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DACH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DACH. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00174
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/00389
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 25 octobre 2012 · N° 11/21533
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DACH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DACH
BODACC20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de besançon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de besançon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de besançon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de besançon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de besançon
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Président : DACH Jean-Michel Marcel
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- création
Date d'effet : 28 avril 1998
Questions fréquentes sur DACH
Quel est le numéro SIREN de DACH ?
Le numéro SIREN de DACH est 418 536 140. Le SIRET de son siège social est 418 536 140 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80418536140.
Qui dirige DACH ?
DACH est dirigée par JEAN-MICHEL DACH, président de sas.
Où se situe le siège social de DACH ?
Le siège social de DACH est situé 23 rue de la Cote de Joux, 25660 Gennes.
DACH est-elle toujours en activité ?
Oui, DACH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DACH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DACH.
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