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DACH

Active
Siren817 477 730SCI83420 LA CROIX-VALMERCréée le 10 mars 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DACH est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mars 2016, identifiée par le SIREN 817 477 730. Son siège social est situé 14 bd de la Source, 83420 La Croix-Valmer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTIAN DOMINIQUE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DACH

Dénomination
DACH
SIREN
817 477 730
SIRET (siège)
817 477 730 00029
N° TVA intracommunautaire
FR50817477730Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 817 477 730
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 mars 2016
Siège social
14 BD DE LA SOURCE, 83420, LA CROIX-VALMER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DACH

l'acquisition la propriété, la mise en valeur l'administration la location et exceptionnellement la vente de tous biens et droits immobiliers

Finances de DACH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DACH

CD

CHRISTIAN DOMINIQUE

Gérant

Depuis la création (10 mars 2016) · 10 ans

DK

DAVID KINK

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (10 mars 2016) · 10 ans

Anciens dirigeants (1)

D

DOMINIQUE

gérant, associé indéfiniment responsable · de mars 2016 à mars 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DACH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83420 LA CROIX-VALMERSiègeActif

    817 477 730 00029 · ouvert le 03 décembre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de DACH

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2016

  • Acte

Comptes annuels de DACH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DACH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DACH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DACH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DACH. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DACH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DACH

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Immatriculée le 2016-03-10 · Début d'activité : 2015-12-03

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-12-03

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 2016

Questions fréquentes sur DACH

Quel est le numéro SIREN de DACH ?

Le numéro SIREN de DACH est 817 477 730. Le SIRET de son siège social est 817 477 730 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50817477730.

Qui dirige DACH ?

DACH est dirigée par CHRISTIAN DOMINIQUE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DACH ?

Le siège social de DACH est situé 14 bd de la Source, 83420 La Croix-Valmer.

DACH est-elle toujours en activité ?

Oui, DACH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DACH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DACH.

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