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DACI

Active
Siren511 755 589SARL22130 CORSEULCréée le 10 avril 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 511 755 589, DACI est une SARL créée le 10 avril 2009. Son siège social est situé La Ville Rault, 22130 Corseul. Son activité principale relève du code NAF 4634Z. PATRICE DANIEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DACI

Dénomination
DACI
SIREN
511 755 589
SIRET (siège)
511 755 589 00013
N° TVA intracommunautaire
FR55511755589Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 755 589
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4634Z
Date de création
10 avril 2009
Siège social
LA VILLE RAULT, 22130, CORSEUL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DACI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DACI

PD

PATRICE DANIEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 avril 2009) · 17 ans

Établissements de DACI

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 22130 CORSEULSiègeFermé

    511 755 589 00013 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 4634Z

Documents juridiques de DACI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2009

  • Acte

Comptes annuels de DACI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DACI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DACI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DACI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DACI. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DACI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DACI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 2009

Questions fréquentes sur DACI

Quel est le numéro SIREN de DACI ?

Le numéro SIREN de DACI est 511 755 589. Le SIRET de son siège social est 511 755 589 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55511755589.

Qui dirige DACI ?

DACI est dirigée par PATRICE DANIEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de DACI ?

Le siège social de DACI est situé La Ville Rault, 22130 Corseul.

DACI est-elle toujours en activité ?

Oui, DACI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DACI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DACI.

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