DACI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
DACI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 octobre 2013, identifiée par le SIREN 797 935 954. Son siège social est situé rue Antoine Menard zi Ida, 57255 Sainte-Marie-aux-Chenes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DAVID STIEN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DACI
INSEE- Dénomination
- DACI
- SIREN
- 797 935 954
- SIRET (siège)
- 797 935 954 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR67797935954Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 797 935 954
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 octobre 2013
- Siège social
- RUE ANTOINE MENARD ZI IDA, 57255, SAINTE-MARIE-AUX-CHENES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DACI
L'acquisition, la propriété, la construction, la gestion, l'administration et la disposition de tous immeubles, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
Finances de DACI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DACI
INSEEÉtablissements de DACI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57255 SAINTE-MARIE-AUX-CHENESSiègeActif
797 935 954 00017 · ouvert le 26 septembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de DACI
INPIComptes annuels de DACI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DACI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DACI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DACI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DACI. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00141
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 mars 2025 · N° 21/00174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 juillet 2023 · N° 22/04631
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 avril 2022 · N° 21-16.297
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DACI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DACI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-09-26
- création
Date d'effet : 16 octobre 2013
Questions fréquentes sur DACI
Quel est le numéro SIREN de DACI ?
Le numéro SIREN de DACI est 797 935 954. Le SIRET de son siège social est 797 935 954 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67797935954.
Qui dirige DACI ?
DACI est dirigée par DAVID STIEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DACI ?
Le siège social de DACI est situé rue Antoine Menard zi Ida, 57255 Sainte-Marie-aux-Chenes.
DACI est-elle toujours en activité ?
Oui, DACI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DACI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DACI.
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