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DACL

Active
Siren823 185 962SARL38300 BOURGOIN-JALLIEUCréée le 18 octobre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

DACL est une SARL immatriculée le 18 octobre 2016 sous le numéro SIREN 823 185 962. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 av Alexandre Flemming, 38300 Bourgoin-Jallieu. L'entreprise déclare le code NAF 4652Z comme activité principale. Elle est dirigée par DAMIEN DE SCHITIE, gérant.

Fiche d'identité de DACL

Dénomination
DACL
SIREN
823 185 962
SIRET (siège)
823 185 962 00011
N° TVA intracommunautaire
FR75823185962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 185 962
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4652Z
Date de création
18 octobre 2016
Siège social
30 AV ALEXANDRE FLEMMING, 38300, BOURGOIN-JALLIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DACL

Commerce de gros de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication.

Finances de DACL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DACL

DD

DAMIEN DE SCHITIE

Gérant

Depuis la création (18 octobre 2016) · 10 ans

Établissements de DACL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38300 BOURGOIN-JALLIEUSiègeActif

    823 185 962 00011 · ouvert le 01 octobre 2016 · NAF 4652Z

Documents juridiques de DACL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2016

  • Acte

Comptes annuels de DACL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DACL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DACL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DACL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DACL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DACL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DACL

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-10-01

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 2016

Questions fréquentes sur DACL

Quel est le numéro SIREN de DACL ?

Le numéro SIREN de DACL est 823 185 962. Le SIRET de son siège social est 823 185 962 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75823185962.

Qui dirige DACL ?

DACL est dirigée par DAMIEN DE SCHITIE, gérant.

Où se situe le siège social de DACL ?

Le siège social de DACL est situé 30 av Alexandre Flemming, 38300 Bourgoin-Jallieu.

DACL est-elle toujours en activité ?

Oui, DACL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DACL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DACL.

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