DACL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
DACL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juillet 2024, identifiée par le SIREN 931 465 785. Son siège social est situé 51 BD d'Haussonville, 54000 Nancy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEROME BALLAND, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DACL
INSEE- Dénomination
- DACL
- SIREN
- 931 465 785
- SIRET (siège)
- 931 465 785 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR27931465785Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 465 785
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 juillet 2024
- Siège social
- 51 BD d'Haussonville, 54000, Nancy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DACL
La société a pour objet l'acquisition, l'aménagement, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. Pour réaliser cet objet tout mode d'acquisition et de financement de l'acquisition des immeubles est admis dès lors qu'il entre dans le cadre de la gestion patrimoniale et civile de l'objet social. Entre également dans l'objet social la vente d'un des immeubles sociaux afin de permettre la poursuite de cet objet dans le cadre d'une gestion patrimoniale et civile dès lors que l'opération est exceptionnelle et n'a pas pour effet de vider la société de sa substance, ni pour effet de modifier le régime fiscal de la société
Finances de DACL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DACL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 juillet 2024) · 2 ans
Établissements de DACL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54000 NancySiègeActif
931 465 785 00018 · ouvert le 22 juillet 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de DACL
INPIComptes annuels de DACL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DACL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DACL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DACL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DACL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 25 janvier 2024 · N° 21/01912
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 08 juin 2022 · N° 19/04866
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DACL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DACL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-30 · Début d'activité : 2024-07-22
- création
Date d'effet : 30 juillet 2024
Questions fréquentes sur DACL
Quel est le numéro SIREN de DACL ?
Le numéro SIREN de DACL est 931 465 785. Le SIRET de son siège social est 931 465 785 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27931465785.
Qui dirige DACL ?
DACL est dirigée par JEROME BALLAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DACL ?
Le siège social de DACL est situé 51 BD d'Haussonville, 54000 Nancy.
DACL est-elle toujours en activité ?
Oui, DACL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DACL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DACL.
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