DACO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
DACO est une SCI immatriculée le 9 janvier 2019 sous le numéro SIREN 440 562 940. Son siège social est situé 28 AV 28 Boulevard Georges-Pompidou, 06130 Grasse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GILBERT CAVALLI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DACO
INSEE- Dénomination
- DACO
- SIREN
- 440 562 940
- SIRET (siège)
- 440 562 940 00047
- N° TVA intracommunautaire
- FR06440562940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 562 940
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 janvier 2019
- Siège social
- 28 AV 28 Boulevard Georges-Pompidou, 06130, Grasse
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de DACO
Achat, vente, administration, gestion de tous locaux.
Finances de DACO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DACO
INSEEBODACCGérant
En poste depuis janvier 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 janvier 2017
Autre
En poste depuis janvier 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 janvier 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DACO
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 06130 GrasseSiègeFermé
440 562 940 00047 · ouvert le 16 janvier 2002 · NAF 6820B
- 06000 NICEFermé
440 562 940 00013 · ouvert le 16 janvier 2002 · NAF 6820A
- 06000 NICEFermé
440 562 940 00021 · ouvert le 03 mai 2010 · NAF 6820A
- 06300 NICEFermé
440 562 940 00039 · ouvert le 16 janvier 2002 · NAF 6832A
Documents juridiques de DACO
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DACO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DACO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DACO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DACO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent DACO. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 27 mars 2026 · N° 2026L00464
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 31 mars 2025 · N° 2025P00287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 25 mars 2025 · N° 2023F02539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 10 mars 2025 · N° 2025P00117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 26 février 2025 · N° 22/03483
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P17 Aud civile prox 8
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/04571
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 décembre 2023 · N° 23/01432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 21 septembre 2023 · N° 21/03170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 01 février 2023 · N° 20/02342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 décembre 2022 · N° 21/00226
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DACO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DACO
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Associé : AMZALLAG Ilana modification le 17 Janvier 2017 ; Gérant Associé : CAVALLI Gilbert Lindo modification le 17 Janvier 2017 ; Associé : MARTOIA Chantal modification le 17 Janvier 2017
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Associé gérant : AMZALLAG Ilana en fonction le 15 Juin 2010 Associé : CAVALLI Gilbert Lindo en fonction le 11 Mai 2011 Associé gérant : MARTOIA Chantal en fonction le 11 Mai 2011
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Associé gérant : AMZALLAG Ilana en fonction le 15 Juin 2010 Associé : DEBABSIA Mimouna en fonction le 15 Juin 2010
- création
Date d'effet : 09 janvier 2019
Questions fréquentes sur DACO
Quel est le numéro SIREN de DACO ?
Le numéro SIREN de DACO est 440 562 940. Le SIRET de son siège social est 440 562 940 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06440562940.
Qui dirige DACO ?
DACO est dirigée par GILBERT CAVALLI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DACO ?
Le siège social de DACO est situé 28 AV 28 Boulevard Georges-Pompidou, 06130 Grasse.
DACO est-elle toujours en activité ?
Oui, DACO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DACO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DACO.
Entreprises similaires
Même activité à Grasse