DACO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 800 €
- Effectif
- Non publié
DACO est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 décembre 2012, identifiée par le SIREN 789 834 975. Son siège social est situé 25 rue des Faubourgs, 10130 Marolles-sous-Lignieres. Son activité principale relève du code NAF 6420Z. La direction est assurée par DAVID PENE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DACO
INSEE- Dénomination
- DACO
- SIREN
- 789 834 975
- SIRET (siège)
- 789 834 975 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR92789834975Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 834 975
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 800 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 07 décembre 2012
- Siège social
- 25 RUE DES FAUBOURGS, 10130, MAROLLES-SOUS-LIGNIERES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DACO
Activités de holding
Finances de DACO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DACO
INSEEÉtablissements de DACO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 10130 MAROLLES-SOUS-LIGNIERESSiègeActif
789 834 975 00029 · ouvert le 19 mai 2015 · NAF 6420Z
- 89700 DANNEMOINEFermé
789 834 975 00011 · ouvert le 01 novembre 2012 · NAF 6420Z
Documents juridiques de DACO
INPIComptes annuels de DACO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DACO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DACO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DACO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent DACO. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 27 mars 2026 · N° 2026L00464
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 31 mars 2025 · N° 2025P00287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 25 mars 2025 · N° 2023F02539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 10 mars 2025 · N° 2025P00117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 26 février 2025 · N° 22/03483
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P17 Aud civile prox 8
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/04571
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 décembre 2023 · N° 23/01432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 21 septembre 2023 · N° 21/03170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 01 février 2023 · N° 20/02342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 décembre 2022 · N° 21/00226
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DACO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DACO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Immatriculée le 2016-01-25 · Début d'activité : 2015-05-19
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-12-07 · Début d'activité : 2012-11-01
- création
Date d'effet : 07 décembre 2012
Questions fréquentes sur DACO
Quel est le numéro SIREN de DACO ?
Le numéro SIREN de DACO est 789 834 975. Le SIRET de son siège social est 789 834 975 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92789834975.
Qui dirige DACO ?
DACO est dirigée par DAVID PENE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DACO ?
Le siège social de DACO est situé 25 rue des Faubourgs, 10130 Marolles-sous-Lignieres.
DACO est-elle toujours en activité ?
Oui, DACO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DACO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DACO.
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