DACO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 14,4 k€
- Effectif
- Non publié
DACO est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juin 2021, identifiée par le SIREN 900 865 783. Son siège social est situé 6 Imp de la Prairie, 91360 Epinay-sur-Orge. Son activité principale relève du code NAF 4941B. DAVID ALLOUARD exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de DACO
INSEE- Dénomination
- DACO
- SIREN
- 900 865 783
- SIRET (siège)
- 900 865 783 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR45900865783Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 900 865 783
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 décembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 14 400 €
- Code NAF / APE
- 4941B
- Date de création
- 28 juin 2021
- Siège social
- 6 IMP DE LA PRAIRIE, 91360, EPINAY-SUR-ORGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DACO
Transports de marchandises, déménagement ou location de véhicules avec conducteurs destinés au transport de marchandises à l'aide de véhicules excédant 3,5 tonnes
Finances de DACO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DACO
INSEEÉtablissements de DACO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91360 EPINAY-SUR-ORGESiègeActif
900 865 783 00014 · ouvert le 08 juin 2021 · NAF 4941B
Documents juridiques de DACO
INPIComptes annuels de DACO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DACO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DACO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DACO. Liquidation judiciaire en cours depuis le 31 mars 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 31 mars 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 31 mars 2025 · publié le 11 avril 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2024, désignant liquidateur SELARL Mjc2a, prise en la personne de Me Christophe Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent DACO. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 27 mars 2026 · N° 2026L00464
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 31 mars 2025 · N° 2025P00287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 25 mars 2025 · N° 2023F02539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 10 mars 2025 · N° 2025P00117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 26 février 2025 · N° 22/03483
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P17 Aud civile prox 8
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/04571
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 décembre 2023 · N° 23/01432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 21 septembre 2023 · N° 21/03170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 01 février 2023 · N° 20/02342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 décembre 2022 · N° 21/00226
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DACO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DACO
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-03-31 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2024, désignant liquidateur SELARL Mjc2a, prise en la personne de Me Christophe Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-06-28 · Début d'activité : 2021-06-08
- création
Date d'effet : 28 juin 2021
Questions fréquentes sur DACO
Quel est le numéro SIREN de DACO ?
Le numéro SIREN de DACO est 900 865 783. Le SIRET de son siège social est 900 865 783 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45900865783.
Qui dirige DACO ?
DACO est dirigée par DAVID ALLOUARD, président de sas.
Où se situe le siège social de DACO ?
Le siège social de DACO est situé 6 Imp de la Prairie, 91360 Epinay-sur-Orge.
DACO est-elle toujours en activité ?
Oui, DACO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DACO est-elle en procédure collective ?
Oui. DACO fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 31 mars 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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