DACO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DACO est une SAS immatriculée le 23 octobre 2023 sous le numéro SIREN 979 856 317. Son siège social est situé 37 RUE Paul Lorillon, 95440 Écouen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4690Z. Elle est dirigée par AGUSTIN DE AGUSTIN COTANDA, président de sas.
Fiche d'identité de DACO
INSEE- Dénomination
- DACO
- SIREN
- 979 856 317
- SIRET (siège)
- 979 856 317 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR65979856317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 979 856 317
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4690Z
- Date de création
- 23 octobre 2023
- Siège social
- 37 RUE Paul Lorillon, 95440, Écouen
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DACO
ACHAT ET VENTE A DES PARTICULIERS ET PROFESSIONNELS DE PETITS EQUIPEMENTS ET D'ACCESSOIRES NON REGLEMENTES ACHAT ET VENTE EN GROS DE PRODUITS ALIMENTAIRES SANS ALCOOL , IMPORT EXPORT
Finances de DACO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DACO
INSEEÉtablissements de DACO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 95440 ÉcouenSiègeFermé
979 856 317 00016 · ouvert le 01 octobre 2023 · NAF 4690Z
Documents juridiques de DACO
INPIComptes annuels de DACO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DACO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DACO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DACO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent DACO. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 27 mars 2026 · N° 2026L00464
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 31 mars 2025 · N° 2025P00287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 25 mars 2025 · N° 2023F02539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 10 mars 2025 · N° 2025P00117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 26 février 2025 · N° 22/03483
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P17 Aud civile prox 8
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/04571
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 décembre 2023 · N° 23/01432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 21 septembre 2023 · N° 21/03170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 01 février 2023 · N° 20/02342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 décembre 2022 · N° 21/00226
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DACO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DACO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Questions fréquentes sur DACO
Quel est le numéro SIREN de DACO ?
Le numéro SIREN de DACO est 979 856 317. Le SIRET de son siège social est 979 856 317 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65979856317.
Qui dirige DACO ?
DACO est dirigée par AGUSTIN DE AGUSTIN COTANDA, président de sas.
Où se situe le siège social de DACO ?
Le siège social de DACO est situé 37 RUE Paul Lorillon, 95440 Écouen.
DACO est-elle toujours en activité ?
Oui, DACO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DACO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DACO.
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